M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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4 septembre 2012

Question écrite n° 3670 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : justice

Titre : tribunaux

Réponse publiée le 25 décembre 2012
4 septembre 2012

Question écrite n° 3669 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 25 mars 2014
4 septembre 2012

Question écrite n° 3668 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : justice

Titre : magistrats du parquet

Réponse publiée le 25 décembre 2012
4 septembre 2012

Question écrite n° 3667 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : justice

Titre : juridictions sociales

Réponse publiée le 5 mars 2013
4 septembre 2012

Question écrite n° 3666 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 8 janvier 2013
4 septembre 2012

Question écrite n° 3661 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 10 mars 2015
4 septembre 2012

Question écrite n° 3660 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : jeunes

Titre : politique à l'égard des jeunes

Réponse publiée le 11 décembre 2012
4 septembre 2012

Question écrite n° 3631 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 2 septembre 2014
4 septembre 2012

Question écrite n° 3592 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : droit pénal

Titre : police judiciaire

Réponse publiée le 4 décembre 2012
4 septembre 2012

Question écrite n° 3539 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Question close sans réponse le 2 février 2016

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M. Gérald Darmanin

Questions posées (archives)