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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1698 visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1686 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1682 visant à interdire les sacs oxofragmentables
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1142 visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
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Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°908 pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°907 pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°699 relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°649 portant réforme de la biologie médicale
Pas-de-Calais (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)