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Mardi 29 avril 2014
Proposition de loi n°1902 visant à assouplir la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe
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Jeudi 27 février 2014
Proposition de loi n°1839 visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1692 visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé
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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de résolution n°1642 sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi n°1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi organique n°1628 portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
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Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité
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Jeudi 31 octobre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1508 tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Jeudi 31 octobre 2013
Proposition de résolution n°1507 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1448 relative à la suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)