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- 1. Modernisation de la justicedu XXIe siècle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un vice-président
- 3. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- 4. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature–Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Démission d’un député
- 2. Réforme de la prescription en matière pénale
- 3. Rémunération du capital des sociétés coopératives
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Démission d’un député
- 2. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un député
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Protection de l’enfant
- 5. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Protection de la Nation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
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