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Réponse publiée le 20 septembre 2016
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28 avril 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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28 avril 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : convention de FaroRéponse publiée le 23 juin 2015
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28 avril 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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28 avril 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 22 novembre 2016
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28 avril 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : secourismeRéponse publiée le 26 juillet 2016
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28 avril 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 15 décembre 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 26 mai 2015
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Réponse publiée le 26 mai 2015