-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Frédéric Petit
- Mme Marie Guévenoux
- M. Yves Blein
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Émilie Chalas
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Annie Genevard
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Pierre Dharréville
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Boris Vallaud
- Mme Marie-George Buffet
- M. Guillaume Vuilletet
- M. M’jid El Guerrab
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Fait personnel
- Article 6 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Frédéric Petit
- Mme Marie Guévenoux
- M. Yves Blein
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Émilie Chalas
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Annie Genevard
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Pierre Dharréville
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Boris Vallaud
- Mme Marie-George Buffet
- M. Guillaume Vuilletet
- M. M’jid El Guerrab
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Fait personnel
- Article 6 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 1716 et 1120
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 1481, 1583, 995 et 993, 996, 994
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 1799, , 1911, 2571, 954, 371, 491, 633, 372, 492, 635, 373, 493, 636, 1249, 2338, 1625, 781, 2494, 814, 370, 490, 630, 1079, 2454, , 374, 494, 637, 1209, 2336, 855, 586, , 1580, 731, , 369, 489, 628, 1122, 1247, 1904, 2644, 1854, 730, 98, 825, 1900 et 1840
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 1716 et 1120
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 1481, 1583, 995 et 993, 996, 994
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 1799, , 1911, 2571, 954, 371, 491, 633, 372, 492, 635, 373, 493, 636, 1249, 2338, 1625, 781, 2494, 814, 370, 490, 630, 1079, 2454, , 374, 494, 637, 1209, 2336, 855, 586, , 1580, 731, , 369, 489, 628, 1122, 1247, 1904, 2644, 1854, 730, 98, 825, 1900 et 1840
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1075,1359, 989
- Sous-amendement no 2702
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Sous-amendement no 2703
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 1299, 2302, 1076, 721, 1143, 1624 et 1380
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 2552, 171, 1323, 298, 299, 1781, 930 et 722
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1832, 2405, 1983, 2009, 1982 et 2008
- Sous-amendement nos 2704, 2705
- Amendements nos 1077, 1750, 1196, 2551, 1243, 2469, 2399, 1255, 2061, 2066 et 608
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 119, 336, 789,122, 479
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1075,1359, 989
- Sous-amendement no 2702
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Sous-amendement no 2703
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 1299, 2302, 1076, 721, 1143, 1624 et 1380
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 2552, 171, 1323, 298, 299, 1781, 930 et 722
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1832, 2405, 1983, 2009, 1982 et 2008
- Sous-amendement nos 2704, 2705
- Amendements nos 1077, 1750, 1196, 2551, 1243, 2469, 2399, 1255, 2061, 2066 et 608
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 119, 336, 789,122, 479
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1192, 1223, 1714, 1774
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres II et IV
- Amendement no 988
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 139 et 341
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 2676
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1210, 1453, 1813, 1458, 1469, 1113, 1115, 1400, 799, 1118, 1119, 1193, 1775, 1777, 2677, 2680, 1466, 75, 885, 1814, 1462, 1464, 2534, 2189 et 716, 717, 718, 719
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 1776, 1114, 1779 et 1244
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1192, 1223, 1714, 1774
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres II et IV
- Amendement no 988
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 139 et 341
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 2676
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1210, 1453, 1813, 1458, 1469, 1113, 1115, 1400, 799, 1118, 1119, 1193, 1775, 1777, 2677, 2680, 1466, 75, 885, 1814, 1462, 1464, 2534, 2189 et 716, 717, 718, 719
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 1776, 1114, 1779 et 1244
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 331, 332
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre 1er du titre Ier
- Amendement no 2522
- Article 1er
- M. Christophe Euzet
- M. Francis Chouat
- Mme Sonia Krimi
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- M. Julien Ravier
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Stéphane Peu
- M. Éric Ciotti
- Mme Laurianne Rossi
- M. Philippe Vigier
- Mme Émilie Chalas
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2247, 1093, 2393, 16, 1612, 1805, 363, 483, 619, 362, 482, 618, 985, 2160, 1072, 1073, 2566, 936, 160, , 1117, 703, 161, 1448, 984, 1357, 1206, 851, 1358, 2337, 2248, 1356, 1364, 935, 2610, 162, 333, 1109, 2249, 1367, 2332, 704, 2524, 776, 779, 787, 807, 1220, 79, 1892, 1893, 705, 164, 165, 1450, 1207, 163, 1368, 364, 484, 621, 2540, 1710, 166, 1611, 1384 et 1012
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 331, 332
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre 1er du titre Ier
- Amendement no 2522
- Article 1er
- M. Christophe Euzet
- M. Francis Chouat
- Mme Sonia Krimi
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- M. Julien Ravier
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Stéphane Peu
- M. Éric Ciotti
- Mme Laurianne Rossi
- M. Philippe Vigier
- Mme Émilie Chalas
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2247, 1093, 2393, 16, 1612, 1805, 363, 483, 619, 362, 482, 618, 985, 2160, 1072, 1073, 2566, 936, 160, , 1117, 703, 161, 1448, 984, 1357, 1206, 851, 1358, 2337, 2248, 1356, 1364, 935, 2610, 162, 333, 1109, 2249, 1367, 2332, 704, 2524, 776, 779, 787, 807, 1220, 79, 1892, 1893, 705, 164, 165, 1450, 1207, 163, 1368, 364, 484, 621, 2540, 1710, 166, 1611, 1384 et 1012
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Vaccination contre la covid-19
- Fermeture des frontières
- Souveraineté sanitaire
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Politique de la ville
- Relations avec la Russie
- Bilan de la réforme de l’apprentissage
- Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
- Fermeture de classes de primaire
- Prévention des expulsions locatives
- Politique migratoire et islamisme
- Souffrance psychologique des jeunes
- Directive sur le temps de travail et armée française
- Prise en charge du grand âge
- Tarifs de l’électricité
- Plans sociaux d’aubaine
- Politique de la ville
- Filière viande et bovins allaitants
- Contrats de relance et de transition écologique
- Numéro d’appel unique pour l’accompagnement des personnes handicapées
- Coup d’État en Birmanie
- Filière viticole
- Avenir de France 4
- 2. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Vaccination contre la covid-19
- Fermeture des frontières
- Souveraineté sanitaire
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Politique de la ville
- Relations avec la Russie
- Bilan de la réforme de l’apprentissage
- Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
- Fermeture de classes de primaire
- Prévention des expulsions locatives
- Politique migratoire et islamisme
- Souffrance psychologique des jeunes
- Directive sur le temps de travail et armée française
- Prise en charge du grand âge
- Tarifs de l’électricité
- Plans sociaux d’aubaine
- Politique de la ville
- Filière viande et bovins allaitants
- Contrats de relance et de transition écologique
- Numéro d’appel unique pour l’accompagnement des personnes handicapées
- Coup d’État en Birmanie
- Filière viticole
- Avenir de France 4
- 2. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
- Discussion générale
- M. Christophe Arend
- M. Patrick Hetzel
- M. Sylvain Waserman
- Mme Michèle Victory
- M. Antoine Herth
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Lutte contre la maltraitance animale
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos 313, 403 et 318 rectifié
- Sous-amendements nos 501 et 503
- Amendement no 24
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 402
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 279, 22, 280, 289, 151, 287 et 326
- Article 4 ter
- M. François-Michel Lambert
- Amendement no 394
- Après l’article 4 ter
- Amendements nos 202, 281, 17, 194, 415, 213, 228, 146, 9 rectifié, 130, 38, 52, 86, 204, 111 et 131 rectifié
- M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économique pour les chapitres III et IV
- Amendements nos 178, 236, 462 rectifié et 110
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
- Discussion générale
- M. Christophe Arend
- M. Patrick Hetzel
- M. Sylvain Waserman
- Mme Michèle Victory
- M. Antoine Herth
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Lutte contre la maltraitance animale
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos 313, 403 et 318 rectifié
- Sous-amendements nos 501 et 503
- Amendement no 24
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 402
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 279, 22, 280, 289, 151, 287 et 326
- Article 4 ter
- M. François-Michel Lambert
- Amendement no 394
- Après l’article 4 ter
- Amendements nos 202, 281, 17, 194, 415, 213, 228, 146, 9 rectifié, 130, 38, 52, 86, 204, 111 et 131 rectifié
- M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économique pour les chapitres III et IV
- Amendements nos 178, 236, 462 rectifié et 110
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
- Mme Sylvia Pinel
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Bertrand Pancher
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Paul Molac
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Jeanine Dubié
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Karine Lebon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Typhanie Degois
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Nicole Le Peih
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Pascale Boyer
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bertrand Sorre
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Patrick Hetzel
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Martial Saddier
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Isabelle Valentin
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bruno Fuchs
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Nadia Essayan
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Michèle Victory
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Laurence Dumont
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. M’jid El Guerrab
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Annie Chapelier
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Christophe Naegelen
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Guy Bricout
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Alexis Corbière
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bruno Bilde
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Politique du logement
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Stéphanie Do
- M. Thibault Bazin
- M. Fabien Lainé
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Guy Bricout
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Mme Karine Lebon
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Christine Hennion
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Lionel Causse
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Martial Saddier
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Laurence Dumont
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Annie Chapelier
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Guy Bricout
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- 3. Remplacement d’une députée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
- Mme Sylvia Pinel
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Bertrand Pancher
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Paul Molac
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Jeanine Dubié
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Karine Lebon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Typhanie Degois
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Nicole Le Peih
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Pascale Boyer
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bertrand Sorre
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Patrick Hetzel
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Martial Saddier
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Isabelle Valentin
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bruno Fuchs
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Nadia Essayan
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Michèle Victory
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Laurence Dumont
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. M’jid El Guerrab
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Annie Chapelier
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Christophe Naegelen
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Guy Bricout
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Alexis Corbière
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bruno Bilde
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Politique du logement
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Stéphanie Do
- M. Thibault Bazin
- M. Fabien Lainé
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Guy Bricout
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Mme Karine Lebon
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Christine Hennion
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Lionel Causse
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Martial Saddier
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Laurence Dumont
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Annie Chapelier
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Guy Bricout
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- 3. Remplacement d’une députée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection du peuple arménien
- 2. Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- 3. Carte Vitale biométrique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection du peuple arménien
- 2. Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- 3. Carte Vitale biométrique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Carte Vitale biométrique
- 2. Développement raisonnable de l’éolien
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Carte Vitale biométrique
- 2. Développement raisonnable de l’éolien
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)