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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole, n°4250, déposée le mercredi 23 novembre 2016
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi de M. Patrick Mennucci et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n°4162, déposée le mercredi 26 octobre 2016
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Catherine Coutelle, Mme Catherine Lemorton, Mme Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, n°4118, déposée le mercredi 12 octobre 2016
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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Alain Ballay, M. Philippe Baumel, Mme Chantal Berthelot, Mme Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, M. Vincent Burroni, M. Guy Chambefort, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n°4044, déposée le mercredi 21 septembre 2016
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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Frédérique Massat, Mme Sabine Buis, Mme Chantal Berthelot, Mme Françoise Dubois, Mme Florence Delaunay, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Marc Fournel, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Fabrice Verdier, M. Jean-Luc Laurent, Mme Sylviane Alaux, M. Nicolas Bays, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Yves Caullet, Mme Viviane Le Dissez et plusieurs de leurs collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n°4043, déposée le mercredi 21 septembre 2016
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Pascale Got, Mme Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n°3959, déposée le mercredi 13 juillet 2016
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld, M. Daniel Goldberg, M. François Pupponi, M. Philippe Bies, M. Marc Goua et plusieurs de leurs collègues visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, n°3782, déposée le mercredi 25 mai 2016
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, M. Sébastien Denaja et plusieurs de ses collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte, n°3770, déposée le mercredi 18 mai 2016
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n°3711, déposée le mardi 3 mai 2016
Saône-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)