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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3108 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19
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Jeudi 4 juin 2020
Proposition de résolution n°3059 pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2865 visant à lutter contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2859 visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2855 de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de résolution n°2837 visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi n°2808 visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi n°2807 tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi n°2806 tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2772 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population
Saône-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat en cours