-
Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant", n°369, déposée le mardi 13 novembre 2012
-
Mardi 13 novembre 2012
Proposition de résolution de M. Yves Foulon, M. Damien Abad, M. Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale, n°352, déposée le mardi 13 novembre 2012
-
Mercredi 24 octobre 2012
Proposition de loi de M. Christian Jacob, M. Yves Censi, M. Daniel Fasquelle, M. Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales, n°329, déposée le mercredi 24 octobre 2012
-
Mercredi 24 octobre 2012
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite, n°322, déposée le mercredi 24 octobre 2012
-
Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques, n°268, déposée le mercredi 10 octobre 2012
-
Lundi 1 octobre 2012
Proposition de loi organique de M. Bruno Le Maire, M. Bernard Accoyer, M. Bernard Brochand et plusieurs de leurs collègues sur la modernisation de la vie publique, n°236, déposée le lundi 1er octobre 2012
-
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes le 3 octobre 2013, n°222
-
Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé, M. Éric Ciotti, M. Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes, n°191, déposée le mercredi 12 septembre 2012
-
Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises, n°172, déposée le mercredi 12 septembre 2012
-
Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives, n°155, déposée le mercredi 12 septembre 2012
Haute-Savoie (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)