Page n°3 : 5 résultats affichés sur un total de 25
-
Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi n°4285 visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus
-
Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3765 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
-
Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2287 autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
-
Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°966 relative à la déclaration de domiciliation
-
Vendredi 7 décembre 2012
Proposition de résolution n°482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France