-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 11, 52, 57, 81, 139, 395, 417, 589, 652, 675, 879, 1330, 1451, 2003, 2147, 2282, 120, 146, 205, 320, 799, 1832, 2020, 2235 et 2311
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Suspension et reprise de la séance
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 20, 114, 145, 204, 312, 414, 553, 829, 851, 1646, 1741, 2236, 1014, 655 et 1884
- Sous-amendements nos 2388, 2380, 2359, 2363, 2373, 2358 et 2360
- Amendements nos 147, 1581, 388, 1587, 2206, 1108, 2156, 412, 413, 423, 720, 1645, 1841, 148, 2157 et 2257
- Sous-amendements nos 2369, 2389 et 2390
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 11, 52, 57, 81, 139, 395, 417, 589, 652, 675, 879, 1330, 1451, 2003, 2147, 2282, 120, 146, 205, 320, 799, 1832, 2020, 2235 et 2311
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Suspension et reprise de la séance
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 20, 114, 145, 204, 312, 414, 553, 829, 851, 1646, 1741, 2236, 1014, 655 et 1884
- Sous-amendements nos 2388, 2380, 2359, 2363, 2373, 2358 et 2360
- Amendements nos 147, 1581, 388, 1587, 2206, 1108, 2156, 412, 413, 423, 720, 1645, 1841, 148, 2157 et 2257
- Sous-amendements nos 2369, 2389 et 2390
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Paula Forteza
- Présidence de M. David Habib
- Mme Laure de La Raudière
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie Lebec
- M. Damien Abad
- M. Philippe Latombe
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Charles de Courson
- M. Cédric Villani
- M. Stéphane Peu
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marietta Karamanli
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sacha Houlié
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Laurence Dumont
- M. Arnaud Viala
- M. Aurélien Pradié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Paula Forteza
- Présidence de M. David Habib
- Mme Laure de La Raudière
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie Lebec
- M. Damien Abad
- M. Philippe Latombe
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Charles de Courson
- M. Cédric Villani
- M. Stéphane Peu
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marietta Karamanli
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sacha Houlié
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Laurence Dumont
- M. Arnaud Viala
- M. Aurélien Pradié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques du secteur médico-social
- Approvisionnement en masques de protection et en gel hydroalcoolique
- Politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD
- Déploiement de l’hôpital militaire dans le Haut-Rhin et expérimentation du traitement à base de chloroquine
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 au sein des entreprises
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fermeture des marchés ouverts
- Stratégie industrielle du Gouvernement face à la crise liée au Covid-19
- Indemnisation des intermittents
- Soutien à l’économie
- Frontière avec le Royaume-Uni
- Prévention de la propagation du Covid-19 dans les prisons
- Aide aux sans-abri
- Continuité pédagogique de l’enseignement
- Mobilisation de l’armée face au Covid-19
- Mobilisation de l’Union européenne face au Covid-19
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques du secteur médico-social
- Approvisionnement en masques de protection et en gel hydroalcoolique
- Politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD
- Déploiement de l’hôpital militaire dans le Haut-Rhin et expérimentation du traitement à base de chloroquine
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 au sein des entreprises
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fermeture des marchés ouverts
- Stratégie industrielle du Gouvernement face à la crise liée au Covid-19
- Indemnisation des intermittents
- Soutien à l’économie
- Frontière avec le Royaume-Uni
- Prévention de la propagation du Covid-19 dans les prisons
- Aide aux sans-abri
- Continuité pédagogique de l’enseignement
- Mobilisation de l’armée face au Covid-19
- Mobilisation de l’Union européenne face au Covid-19
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Épreuves communes de contrôle continu
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Islam politique
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Épreuves communes de contrôle continu
- Réforme des retraites
- Gouvernance d’Engie
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Grand âge
- Retraite des avocats
- Hébergement d’urgence
- Élections municipales
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Violences sexuelles dans le sport
- Bilan des 35 heures
- Accueil des ressortissants français de Wuhan
- Conséquences du Brexit
- Immigration professionnelle
- Téléphonie 5G
- Situation dans les prisons françaises
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Situation des résidents britanniques en France
- Mutations outre-mer dans l’éducation nationale
- 2. Débat sur la politique maritime de la France
- Mme Sophie Panonacle
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jimmy Pahun
- M. Paul Christophe
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Moetai Brotherson
- Mme Liliana Tanguy
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- M. François de Rugy
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Baudu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Épreuves communes de contrôle continu
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Islam politique
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Épreuves communes de contrôle continu
- Réforme des retraites
- Gouvernance d’Engie
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Grand âge
- Retraite des avocats
- Hébergement d’urgence
- Élections municipales
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Violences sexuelles dans le sport
- Bilan des 35 heures
- Accueil des ressortissants français de Wuhan
- Conséquences du Brexit
- Immigration professionnelle
- Téléphonie 5G
- Situation dans les prisons françaises
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Situation des résidents britanniques en France
- Mutations outre-mer dans l’éducation nationale
- 2. Débat sur la politique maritime de la France
- Mme Sophie Panonacle
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jimmy Pahun
- M. Paul Christophe
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Moetai Brotherson
- Mme Liliana Tanguy
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- M. François de Rugy
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Baudu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (suite)
- Mission « Aide publique au développement » (état B)
- Avant l’article 73
- Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (état D)
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Larive
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Béatrice Piron
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Pascal Bois
- M. Franck Riester, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Franck Riester, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Amendements nos 978, 999, 976, 975, 977, 1046 et 979
- Après l’article 76
- Amendement no 1044
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Amendements nos 967, 969, 968, 970, 971 et 966, 974
- Avant l’article 73
- Amendements nos 973, 972
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (suite)
- Mission « Aide publique au développement » (état B)
- Avant l’article 73
- Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (état D)
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Larive
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Béatrice Piron
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Pascal Bois
- M. Franck Riester, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Franck Riester, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Amendements nos 978, 999, 976, 975, 977, 1046 et 979
- Après l’article 76
- Amendement no 1044
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Amendements nos 967, 969, 968, 970, 971 et 966, 974
- Avant l’article 73
- Amendements nos 973, 972
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no 2056
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendement no 158
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1873, 1116, 469, 503, 538, 941, 1468 rectifié, 450 rectifié, 1080, 706, 1904, 2052 (sous-amendement), 1890, 1459, 705 et 455
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 467, 468, 1682 et 2055
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 147 rectifié, 743 rectifié, 744, 1305, 618, 595 rectifié, 619, 698, 1089, 150, 169, 440, 860, 621 et 1082
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Article 11
- M. Stéphane Viry
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 1736, 1742, 1744, 1984, 869, 870 et 1828
- Article 12
- Mme Josiane Corneloup
- M. Adrien Quatennens
- Amendements nos 1792, 1711, 1725, 1803, 710, 1730, 1737, 1733, 1741, 1782, 1784, 1786, 1, 157 et 690, 925
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 711, 249, 456, 581, 569 et 255
- Après l’article 9
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no 2056
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendement no 158
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1873, 1116, 469, 503, 538, 941, 1468 rectifié, 450 rectifié, 1080, 706, 1904, 2052 (sous-amendement), 1890, 1459, 705 et 455
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 467, 468, 1682 et 2055
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 147 rectifié, 743 rectifié, 744, 1305, 618, 595 rectifié, 619, 698, 1089, 150, 169, 440, 860, 621 et 1082
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Article 11
- M. Stéphane Viry
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 1736, 1742, 1744, 1984, 869, 870 et 1828
- Article 12
- Mme Josiane Corneloup
- M. Adrien Quatennens
- Amendements nos 1792, 1711, 1725, 1803, 710, 1730, 1737, 1733, 1741, 1782, 1784, 1786, 1, 157 et 690, 925
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 711, 249, 456, 581, 569 et 255
- Après l’article 9
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste à la préfecture de police de Paris
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Situation des éleveurs
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Pénibilité et violences au sein de l’éducation nationale
- Neutralité du planning familial
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Lutte contre l’islam politique
- Situation des agriculteurs
- Situation des fonctionnaires
- Sommet de l’élevage
- Projet de loi de finances pour 2020
- Réforme des retraites
- Système de santé en Guyane
- Sanctions contre l’Iran
- Prévention des risques technologiques
- Usage de données personnelles par l’administration fiscale
- Lutte contre la radicalisation dans les services publics
- Lutte contre les marchands de sommeil
- Indemnisation des agriculteurs touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol
- Deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Soutien aux forces kurdes de Syrie
- Convention citoyenne pour le climat
- Mouvement Extinction Rebellion
- Sécurité des établissements d’enseignement
- Autonomie des personnes âgées
- 5. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 6. Coopération et intégration franco-allemandes
- 7. Amitié franco-allemande
- 8. Modernisation de la distribution de la presse
- 9. Bioéthique
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste à la préfecture de police de Paris
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Situation des éleveurs
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Pénibilité et violences au sein de l’éducation nationale
- Neutralité du planning familial
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Lutte contre l’islam politique
- Situation des agriculteurs
- Situation des fonctionnaires
- Sommet de l’élevage
- Projet de loi de finances pour 2020
- Réforme des retraites
- Système de santé en Guyane
- Sanctions contre l’Iran
- Prévention des risques technologiques
- Usage de données personnelles par l’administration fiscale
- Lutte contre la radicalisation dans les services publics
- Lutte contre les marchands de sommeil
- Indemnisation des agriculteurs touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol
- Deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Soutien aux forces kurdes de Syrie
- Convention citoyenne pour le climat
- Mouvement Extinction Rebellion
- Sécurité des établissements d’enseignement
- Autonomie des personnes âgées
- 5. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 6. Coopération et intégration franco-allemandes
- 7. Amitié franco-allemande
- 8. Modernisation de la distribution de la presse
- 9. Bioéthique
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Modernisation de la distribution de la presse
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 12
- M. Laurent Garcia, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendements nos 83, 44, 67, 25, 26, 27, 66, 2, 14, 15, 36, 99 (sous-amendement), 94, 28, 16, 77, 3, 61, 81, 101 (sous-amendement), 100 (sous-amendement), 23, 48, 34, 65, 86, 78, 46, 17, 29, 42, 43, 30, 31, 32, 37, 18, 38, 52, 102 (sous-amendement), 91, 97, 45, 85, 22 et 98
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 70, 71, 72
- Article 3
- Amendement no 73
- Article 3 bis
- Article 4
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 89
- Articles 5 et 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Amendements nos 74, 75 rectifié
- Article 6
- Amendements nos 40, 20 et 39 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 90 et 96, 92, 93
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Modernisation de la distribution de la presse
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 12
- M. Laurent Garcia, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendements nos 83, 44, 67, 25, 26, 27, 66, 2, 14, 15, 36, 99 (sous-amendement), 94, 28, 16, 77, 3, 61, 81, 101 (sous-amendement), 100 (sous-amendement), 23, 48, 34, 65, 86, 78, 46, 17, 29, 42, 43, 30, 31, 32, 37, 18, 38, 52, 102 (sous-amendement), 91, 97, 45, 85, 22 et 98
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 70, 71, 72
- Article 3
- Amendement no 73
- Article 3 bis
- Article 4
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 89
- Articles 5 et 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Amendements nos 74, 75 rectifié
- Article 6
- Amendements nos 40, 20 et 39 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 90 et 96, 92, 93
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance