Mme Valérie Lacroute

Les Républicains

Seine-et-Marne (2^e circonscription) | Mandat clos le 22 juin 2020 (15^e législature)

Compte rendu de la première séance du samedi 21 octobre 2017

(20^e)

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Présidence de M. Sacha Houlié
1. Projet de loi de finances pour 2018
Première partie (suite)
Article 3
Mme Emmanuelle Ménard
M. Éric Alauzet
M. Jean-René Cazeneuve
M. Jean-Paul Mattei
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Marie-George Buffet
M. Xavier Paluszkiewicz
M. Vincent Descoeur
Mme Valérie Lacroute
M. Gilles Lurton
M. Bertrand Pancher
M. Philippe Vigier
Mme Christine Pires Beaune
M. Luc Carvounas
Mme Véronique Louwagie
Mme Clémentine Autain
M. Marc Le Fur
M. Marc Fesneau
M. François Pupponi
Mme Catherine Osson
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 332, 395, 429, 913 et 1165
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 780, 430, 1250, 962, 965, 84, 966, 85, 1355, 540, 967, 536, 861, 560, 576, 94, 462, 631, 632 et 638, 637
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os1008, 1256, 1009, 1205, 611, 577 et 932
Mme Amélie de Montchalin
M. François Pupponi
M. Marc Fesneau
Présidence de Mme Cendra Motin
Mme Véronique Louwagie
M. Philippe Vigier
Mme Marie-George Buffet
Après l’article 3
Amendements n^os1363 et 1368
Article 4
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Olivia Gregoire
M. Jean-Paul Mattei
Mme Marie-George Buffet
Mme Véronique Louwagie
M. Gérald Darmanin, ministre
Amendement n^o156
Article 5
M. Saïd Ahamada
Mme Sarah El Haïry
Amendement n^o169
Article 6
Mme Sarah El Haïry
M. Xavier Paluszkiewicz
Après l’article 6
Amendements n^os236, 300, 1336, 821, 1172, 1174, 1131, 106, 198, 298, 302 et 844
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sacha Houlié
1. Projet de loi de finances pour 2018
Première partie (suite)
Article 3
Mme Emmanuelle Ménard
M. Éric Alauzet
M. Jean-René Cazeneuve
M. Jean-Paul Mattei
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Marie-George Buffet
M. Xavier Paluszkiewicz
M. Vincent Descoeur
Mme Valérie Lacroute
M. Gilles Lurton
M. Bertrand Pancher
M. Philippe Vigier
Mme Christine Pires Beaune
M. Luc Carvounas
Mme Véronique Louwagie
Mme Clémentine Autain
M. Marc Le Fur
M. Marc Fesneau
M. François Pupponi
Mme Catherine Osson
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 332, 395, 429, 913 et 1165
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 780, 430, 1250, 962, 965, 84, 966, 85, 1355, 540, 967, 536, 861, 560, 576, 94, 462, 631, 632 et 638, 637
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os1008, 1256, 1009, 1205, 611, 577 et 932
Mme Amélie de Montchalin
M. François Pupponi
M. Marc Fesneau
Présidence de Mme Cendra Motin
Mme Véronique Louwagie
M. Philippe Vigier
Mme Marie-George Buffet
Après l’article 3
Amendements n^os1363 et 1368
Article 4
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Olivia Gregoire
M. Jean-Paul Mattei
Mme Marie-George Buffet
Mme Véronique Louwagie
M. Gérald Darmanin, ministre
Amendement n^o156
Article 5
M. Saïd Ahamada
Mme Sarah El Haïry
Amendement n^o169
Article 6
Mme Sarah El Haïry
M. Xavier Paluszkiewicz
Après l’article 6
Amendements n^os236, 300, 1336, 821, 1172, 1174, 1131, 106, 198, 298, 302 et 844
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du vendredi 20 octobre 2017

(19^e)

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Présidence de M. Sacha Houlié
1. Projet de loi de finances pour 2018
Première partie (suite)
Article 14 (appelé par priorité)
Mme Bénédicte Peyrol
M. Jean-Paul Mattei
M. Gilles Carrez
Amendements n^os135 et 1190
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os875, 870, 1040, 1202 et 1332
Après l’article 14 (amendement appelé par priorité)
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o19
Article 15 (appelé par priorité)
Mme Bénédicte Peyrol
M. Jean-Noël Barrot
Mme Elsa Faucillon
M. Bertrand Pancher
M. Olivier Faure
M. Bastien Lachaud
M. Gilles Carrez
Amendements n^os20, 42, 133, 901, 1107, 1191 et 654
Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os898, 807, 43, 897, 1085, 1198 rectifié, 1086, 798 et 1354 rectifié
Après l’article 1er
Amendement n^o130
Article 2
M. Laurent Saint-Martin
M. Jean-Paul Mattei
M. Michel Castellani
Mme Valérie Lacroute
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 651 rectifié
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 1166, 834, 979, 426, 841, 3, 530 et 1167
Après l’article 2
Amendements n^os 1169, 954, 293, 1359, 168, 305, 816, 232, 458, 971, 30, 191, 295, 303, 401, 330, 362, 635, 455, 617, 1147, 547 rectifié, 546, 618, 7, 414, 9, 812, 224, 310, 818, 419, 428, 774, 200, 831, 1249, 1175, 1271, 703, 1168, 575, 1170 et 1099
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sacha Houlié
1. Projet de loi de finances pour 2018
Première partie (suite)
Article 14 (appelé par priorité)
Mme Bénédicte Peyrol
M. Jean-Paul Mattei
M. Gilles Carrez
Amendements n^os135 et 1190
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os875, 870, 1040, 1202 et 1332
Après l’article 14 (amendement appelé par priorité)
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o19
Article 15 (appelé par priorité)
Mme Bénédicte Peyrol
M. Jean-Noël Barrot
Mme Elsa Faucillon
M. Bertrand Pancher
M. Olivier Faure
M. Bastien Lachaud
M. Gilles Carrez
Amendements n^os20, 42, 133, 901, 1107, 1191 et 654
Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os898, 807, 43, 897, 1085, 1198 rectifié, 1086, 798 et 1354 rectifié
Après l’article 1er
Amendement n^o130
Article 2
M. Laurent Saint-Martin
M. Jean-Paul Mattei
M. Michel Castellani
Mme Valérie Lacroute
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 651 rectifié
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 1166, 834, 979, 426, 841, 3, 530 et 1167
Après l’article 2
Amendements n^os 1169, 954, 293, 1359, 168, 305, 816, 232, 458, 971, 30, 191, 295, 303, 401, 330, 362, 635, 455, 617, 1147, 547 rectifié, 546, 618, 7, 414, 9, 812, 224, 310, 818, 419, 428, 774, 200, 831, 1249, 1175, 1271, 703, 1168, 575, 1170 et 1099
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 20 octobre 2017

(18^e)

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Présidence de Mme Cendra Motin
1. Projet de loi de finances pour 2018
Première partie (suite)
Article 12 (appelé par priorité - suite)
Amendement n^o1364 rectifié
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os344, 1039, 732, 217, 319, 1276, 786, 225, 512, 177, 394, 88, 405, 178, 427, 515, 935, 999, 318, 1241 et 510
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
Mme la présidente
M. Alexis Corbière
M. François Ruffin
Mme la présidente
Article 12 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os253, 754, 947, 411 rectifié, 933, 509, 595, 1153, 1206, 508 rectifié, 951, 328, 254, 506, 505, 507 rectifié, 449, 596, 1144, 949, 1210, 557, 597 rectifié, 1151 et 1006
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os541, 1140, 600, 811, 562 rectifié, 789, 18, 1257, 485, 792, 1186, 161, 755, 731, 1294, 598, 1350 (sous-amendement), 1220, 340, 813, 599, 978, 461, 1199 et 160
Article 13 (appelé par priorité)
Mme Olivia Gregoire
M. Jean-Paul Mattei
M. Jean-Paul Lecoq
M. Gilles Carrez
Mme Valérie Rabault
M. Bastien Lachaud
M. Pierre-Henri Dumont
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Amélie de Montchalin
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Olivier Faure
Amendements n^os840, 1187, 1188, 616 rectifié, 823 et 825
Après l’article 13 (amendement appelé par priorité)
Amendement n^o842
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Cendra Motin
1. Projet de loi de finances pour 2018
Première partie (suite)
Article 12 (appelé par priorité - suite)
Amendement n^o1364 rectifié
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os344, 1039, 732, 217, 319, 1276, 786, 225, 512, 177, 394, 88, 405, 178, 427, 515, 935, 999, 318, 1241 et 510
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
Mme la présidente
M. Alexis Corbière
M. François Ruffin
Mme la présidente
Article 12 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os253, 754, 947, 411 rectifié, 933, 509, 595, 1153, 1206, 508 rectifié, 951, 328, 254, 506, 505, 507 rectifié, 449, 596, 1144, 949, 1210, 557, 597 rectifié, 1151 et 1006
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os541, 1140, 600, 811, 562 rectifié, 789, 18, 1257, 485, 792, 1186, 161, 755, 731, 1294, 598, 1350 (sous-amendement), 1220, 340, 813, 599, 978, 461, 1199 et 160
Article 13 (appelé par priorité)
Mme Olivia Gregoire
M. Jean-Paul Mattei
M. Jean-Paul Lecoq
M. Gilles Carrez
Mme Valérie Rabault
M. Bastien Lachaud
M. Pierre-Henri Dumont
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Amélie de Montchalin
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Olivier Faure
Amendements n^os840, 1187, 1188, 616 rectifié, 823 et 825
Après l’article 13 (amendement appelé par priorité)
Amendement n^o842
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 19 octobre 2017

(16^e)

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Présidence de Mme Cendra Motin
1. Projet de loi de finances pour 2018
Première partie (suite)
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 851, 852, 1027, 1028, 1030 et 1183
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os 350, 1264 et 1158
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 820, 158, 763 et 1032
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
Suspension et reprise de la séance
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 400, 131, 1285 et 252
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
Mme la présidente
M. Richard Ferrand
Mme la présidente
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 128, 719 et 1284
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendement n^o 469
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 735, 129, 1295, 89, 174, 127, 681, 1360, 492, 493, 494, 721, 495, 801, 496, 497, 589, 1164 et 499
Rappel au règlement
M. Patrick Hetzel
Suspension et reprise de la séance
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os519 rectifié, 360, 1253, 90, 175, 902, 1033, 720, 1306, 1269 rectifié, 1003, 969, 857, 641, 753, 941, 590, 1163, 1159, 501, 502, 591 et 1120
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Cendra Motin
1. Projet de loi de finances pour 2018
Première partie (suite)
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 851, 852, 1027, 1028, 1030 et 1183
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os 350, 1264 et 1158
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 820, 158, 763 et 1032
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
Suspension et reprise de la séance
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 400, 131, 1285 et 252
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
Mme la présidente
M. Richard Ferrand
Mme la présidente
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 128, 719 et 1284
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendement n^o 469
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 735, 129, 1295, 89, 174, 127, 681, 1360, 492, 493, 494, 721, 495, 801, 496, 497, 589, 1164 et 499
Rappel au règlement
M. Patrick Hetzel
Suspension et reprise de la séance
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os519 rectifié, 360, 1253, 90, 175, 902, 1033, 720, 1306, 1269 rectifié, 1003, 969, 857, 641, 753, 941, 590, 1163, 1159, 501, 502, 591 et 1120
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Mme Valérie Lacroute

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