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Vendredi 19 juillet 2013
Proposition de résolution n°1290 appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays
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Mercredi 10 juillet 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle
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Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de résolution n°873 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013
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Proposition de loi n°863, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
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Proposition de loi organique n°856, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
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Proposition de loi n°722, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
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Vendredi 7 décembre 2012
Proposition de résolution n°482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°448 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition
Yvelines (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)