-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Disparition de José Evrard et du président David Sassoli
- 2. Menaces contre des élus
- 3. Questions au Gouvernement
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Engagement de la réserve sanitaire et des pharmaciens
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan de la politique de sécurité
- Cybersécurité
- Situation en Ukraine
- Hausse des prix de l’énergie
- Libération de Ramy Shaath
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Politique énergétique
- Crise sanitaire en outre-mer
- Violences dans le débat public
- Menaces et violences contre les élus
- Déficit commercial
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Fermeture du service de médecine interne à l’hôpital Joseph-Ducuing de Toulouse
- Dépistage de la covid-19
- Hôpital public
- Soutien au secteur de l’événementiel
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Situation sanitaire à La Réunion
- Prix agricoles
- Situation au Mali
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Vaccination anti-covid
- Modification de la loi SRU
- Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
- Renforcement du protocole sanitaire à l’école
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Trafic d’organes humains
- Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
- Mouvements sociaux aux Antilles
- Mesures en faveur de l’événementiel
- Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous
- Dégradation des finances publiques
- Réindustrialisation
- Gestion de la crise sanitaire
- Scolarisation des enfants handicapés
- Purificateurs d’air
- Situation du secteur social et médico-social
- Difficultés dans les EHPAD
- Extraterritorialité des lois extra-européennes
- Aide à la rénovation énergétique des logements
- Situation des sous-traitants de grandes entreprises
- Grippe aviaire
- Réquisition des données de connexion
- Implantations d’éoliennes
- Engorgement des juridictions de Haute-Garonne
- Fournisseurs d’électricité aux entreprises
- Écoles de production
- 2. Éloge funèbre d’Olivier Dassault
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 831 et 1845
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 832, 1846, 2192, 460 rectifié, 1159, 3126, 843, 844, 1398, 2816 rectifié, 1582, 344, 1759, 267, 268, 2984, 315 et 2301
- Article 3 bis A
- Après l’article 3 bis A
- Article 3 bis B
- Après l’article 3 bis B
- Amendement no 347
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Amendements nos 122, 759, 3116, 3241, 3242, 3051, 3052 et 1493
- Sous-amendement no 3462
- Après l’article 3 ter
- Amendement no 2230
- Article 3 quater
- Amendement no 1607
- Article 3 quinquies
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis A
- Amendement no 3208
- Après l’article 4 bis A
- Amendement no 346
- Article 4 bis B
- Amendements nos 2297 et 2540
- Sous-amendement nos 3473
- Amendements nos 2461 et 2190
- Sous-amendements nos 3442 rectifié, 3466 et 3443, 3444
- Amendement no 2875
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Naufrage de migrants dans la Manche
- Nouvelle politique agricole commune
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Ordre public dans les outre-mer
- Situation sanitaire
- Situation dans les outre-mer
- Situation des migrants à Calais
- Traité du Quirinal
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Violences intrafamiliales
- Dépistage du covid-19 à l’école
- Avenir de l’élevage
- Débat public sur le nucléaire
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les forces de l’ordre
- Crise de l’école
- Nouveaux contrats de ville
- Crise des hôpitaux
- Hommage à Joséphine Baker
- Lutte contre le sida
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie
- Opération Sirli en Égypte
- Assises du commerce
- Dangers du protoxyde d’azote
- Crise du système de santé français
- Pénurie de médecins
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Mme Catherine Fabre
- Mme Delphine Bagarry
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 2, 19, 40, 70, 106, 177, 323, 56 et 71, 122
- Sous-amendement nos 500
- Amendements nos 15, 170, 307, 255 et 426
- Sous-amendements nos 533, 496, 495 et 507
- Amendements nos 161 et 218, 292
- Sous-amendements nos 509, 489 et 502
- Amendements nos 432 rectifié, 457, 470, 169 et 230, 306
- Sous-amendement nos 520, 493, 516, 497
- Amendements nos 168, 304 et 167, 226, 302
- Sous-amendement nos 505, 514, 492
- Amendements nos 166, 300, 164, 296 et 469
- Sous-amendement nos 503, 491, 511
- Amendements nos 165, 298, 16, 39, 48, 171, 231, 424, 435, 17, 438, 18, 176, 237, 321 et 439 rectifié
- Article 1er ter
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durable (suite)
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)
- Amendement no 1029
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2194, 2146, 2327, 2084, 2328, 2329, 2192, 2325, 1908, 2326 et 1645
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2193, 2324 et 1633
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 760, 1891 et 2299
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1616, 370, 1033, 1911, 1912, 2087 et 2383
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2188
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1000, 1177, 2335, 1003, 1001, 1002, 1016, 2332, 1021, 1450, 1017, 1932, 1018, 2294, 2133, 1014, 2129, 2380, 1024, 2134, 2136 et 1615
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- Amendements nos 1611, 2302, 1612, 1653, 2303, 1610 et 2301
- Après l’article 42
- Amendements nos 1620, 2366 et 2094 rectifié
- Sous-amendement nos 2848, 2846, 2847
- Amendements nos 2341, 2339, 1766, 1548, 1769, 1551, 1371, 2239, 1613 rectifié, 2213, 2216, 2096 et 2224
- Budget annexe Contrôle et exploitation aériens (état C)
- Après l’article 48
- Compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Valérie Petit
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul-André Colombani
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Pascal Brindeau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Florence Lasserre
- M. Gérard Leseul
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Gomès
- M. Benoit Simian
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- M. Paul-André Colombani
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Plaintes du roi du Maroc contre des médias français
- Chèque inflation
- Étude prospective de RTE
- Projet de loi de vigilance sanitaire
- Procédure contre un magistrat
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Blocage des prix des produits de première nécessité
- Situation des migrants à Calais
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Respect du droit européen par la Pologne
- Dette de la France
- Mutualité sociale agricole
- Soutien aux entreprises
- Médecins intérimaires
- Français de l’étranger
- École inclusive
- Transition écologique
- RdvPermis
- Énergies renouvelables
- Médecins intérimaires
- Pénurie de don du sang
- Médecins intérimaires
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Isabelle Santiago
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Alexis Corbière
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au maréchal des logis Adrien Quélin
- 2. Hommage au député britannique David Amess
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation des AESH
- Lutte contre les déserts médicaux
- États généraux de la justice
- Politique du logement
- Situation des AESH
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Compensation des pertes des établissements thermaux exploités en régie
- Hausse des prix de l’énergie
- Ségur de la santé
- Désertification médicale
- Forces de l’ordre
- Situation des AESH
- Autorisation des chasses traditionnelles
- Lutte contre le cancer du sein
- Protection des enseignants
- Cancer et droit à l’oubli
- Situation des AESH
- Lancement de la campagne nationale sur le handicap
- Refus de la libération conditionnelle de Pierre Alessandri
- Situation des AESH
- Fin de la gratuité des tests de détection du covid
- Hausse du salaire des aides à domicile
- Crise de la filière du lait bio
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Titre emploi service entreprise
- Soutien financier à la ville de Marseille
- Suppression d’emplois chez ArianeGroup
- 4. Projet de loi de finances pour 2022
- 5. Vigilance sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Plan France 2030
- Hausse des prix des carburants
- Hommage à Samuel Paty
- Relations entre l’Algérie et la France
- Plan France 2030
- Situation des sages-femmes
- Situation des hôpitaux de proximité
- Sommet Afrique-France
- Ségur de la santé
- Hausse des prix de l’énergie
- Nucléaire
- Application du nutri-score aux fromages
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Garde à vue d’une élue en Seine-Maritime
- Rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Église
- Rémunération des médecins intérimaires
- Reconnaissance des ambulanciers
- Épidémie de tuberculose bovine
- Pouvoir d’achat des Français
- Nucléaire et stratégie nationale bas-carbone
- Code de la justice pénale des mineurs
- Pénurie de logements
- Filière des biocarburants
- Assurance récolte
- Lotos associatifs
- Flux migratoires vers le Royaume-Uni
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 1795
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1741, 1713, 1774 et 1446
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1649, 1444, 2106 et 1383
- Sous-amendements nos 2101 rectifié et 2108
- Amendement no 1787
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
- 2. Lutte contre la disparition des abeilles
- 3. Raisonner le développement de l’éolien
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 19 et 29
- Sous-amendement no 77
- Amendement no 68
- M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2 et 49
- Sous-amendement no 78
- Amendement no 58
- Sous-amendement no 75
- Article 2
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Mathilde Panot
- M. Fabien Lainé
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 46 et 70
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 47
- Après l’article 3
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 4. Création d’un ticket restaurant étudiant
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Somme (2e circonscription)
| Mandat clos le 24 septembre 2023 (16e législature)