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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1610 relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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Mercredi 27 novembre 2013
Proposition de résolution n°1588 pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1521 tendant à la création de sociétés d'économie mixte dites SEM contrat
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Vendredi 26 juillet 2013
Proposition de résolution n°1333 relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires"
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Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution n°1103 en hommage à Aimé Césaire
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Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°868 relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°699 relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage
Vendée (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)