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Jeudi 8 octobre 2015
Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes
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Jeudi 20 novembre 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (1606) (M. Jean-Christophe Fromantin)
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Jeudi 9 octobre 2014
Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes
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Jeudi 19 juin 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations (M. Jean-Christophe Fromantin et M. Patrice Prat)
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Jeudi 10 octobre 2013
Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Jeudi 4 juillet 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations (M. Jean-Christophe Fromantin et M. Patrice Prat)
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Mercredi 10 octobre 2012
Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Affaires maritimes
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)