• Pour

  Scrutin public n°482 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 10 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 502

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 252

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 230
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°481 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 9 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 276

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 250
  • Contre : 26
  • Abstention : 278

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°480 sur l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).

  Première séance du lundi 8 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 21
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°475 sur l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  Première séance du lundi 8 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 19
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°471 sur l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  Première séance du lundi 8 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°469 sur l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  Première séance du lundi 8 avril 2013

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°449 sur l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  Deuxième séance du lundi 8 avril 2013

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 9
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°415 sur le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  Troisième séance du samedi 6 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°308 sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).

  Première séance du mardi 2 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 510

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 238
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°307 sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.

  Première séance du mardi 2 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 542

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 271
  • Contre : 236
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif