Analyse du scrutin n°308

14e législature

Première séance du mardi 2 avril 2013

Scrutin public n°308 sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 546
Nombre de suffrages exprimés : 510
Majorité absolue des suffrages exprimés : 256
  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 238
  • Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes