Première séance du mardi 2 avril 2013

Scrutin public n°308 sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 546
Nombre de suffrages exprimés : 510
Majorité absolue des suffrages exprimés : 256
  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 238
  • Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jérôme Chartier, M. Dino Cinieri ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes