Deuxième séance du mercredi 10 avril 2013

Scrutin public n°482 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 527
Nombre de suffrages exprimés : 502
Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 230
  • Abstention : 25
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Carole Delga, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Dominique Lefebvre ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Marie-Louise Fort, M. Guénhaël Huet, M. Pierre Lellouche, M. Jean-Claude Mignon, M. Pierre Morange, M. François Vannson ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes