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Mercredi 23 mars 2016
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519). (Mme Elisabeth Pochon)
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Mardi 15 mars 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. (Mme Elisabeth Pochon)
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Mardi 15 mars 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. (Mme Elisabeth Pochon)
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Jeudi 8 octobre 2015
Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
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Mercredi 8 juillet 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales en vue de la lecture définitive (n° 2940). (Mme Elisabeth Pochon)
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Mercredi 24 juin 2015
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798) (Mme Elisabeth Pochon)
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Mercredi 10 juin 2015
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon)
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Mercredi 18 mars 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619) (Mme Elisabeth Pochon)
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Mercredi 17 décembre 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)