Proposition de loi visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras, n° 3438

Proposition de loi visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans, n° 2714

Proposition de loi visant à interdire le chalutage en eaux profondes, n° 2166

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 1635

Proposition de loi relative à la suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas, n° 1448

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile le 11 juin 2015, T.A. n° 531

Proposition de résolution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles, n° 300