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Mardi 17 mars 2015
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (M. Philippe Doucet)
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Mercredi 14 janvier 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725) (M. Philippe Doucet)
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Mercredi 13 novembre 2013
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660) (M. Philippe Doucet)
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Mercredi 19 juin 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu (M. Philippe Doucet et M. Philippe Gosselin)
Val-d'Oise (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)