Audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme
Examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2017 à 2020
Informations relatives à la commission
Présences en réunion 14

Examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n° 4445) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques (DGFiP)
Présences en réunion

Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2017 (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016, en nouvelle lecture (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
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Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
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Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) sous réserve de son dépôt (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
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Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016
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