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PourSynthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 17 mars 2015Synthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 34Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 22
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 62Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 30
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 470Majorité absolue des suffrages exprimés : 236
- Pour l'adoption : 436
- Contre : 34
- Abstention : 83
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 555Nombre de suffrages exprimés : 544Majorité absolue des suffrages exprimés : 273
- Pour l'adoption : 306
- Contre : 238
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 1
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 64Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 29
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 53Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 29
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 502Nombre de suffrages exprimés : 489Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 488
- Contre : 1
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 9 décembre 2014Synthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 536Majorité absolue des suffrages exprimés : 269
- Pour l'adoption : 298
- Contre : 238
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté