Deuxième séance du mardi 17 mars 2015

Scrutin public n°1070 sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 553
Nombre de suffrages exprimés : 470
Majorité absolue des suffrages exprimés : 236
  • Pour l'adoption : 436
  • Contre : 34
  • Abstention : 83
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christian Assaf, M. Jean-Marie Beffara, Mme Sophie Dessus, M. Richard Ferrand, M. Gabriel Serville, M. Stéphane Travert ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Véronique Besse, Mme Marion Maréchal-Le Pen ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

M. Gérald Darmanin, M. Claude Goasguen ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes