Désignation d'un vice-président
Présentation du rapport de Mme Maina Sage et de MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer

Audition, ouverte à la presse, de Mme Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement climatique et les outre-mer

Présentation du document stratégique Mayotte 2025 Une ambition pour la République, par M. Ibrahim Aboubacar
Échange de vues sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
Informations relatives à la Délégation

Examen, en vue de sa lecture définitive, de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)
Présentation du rapport d'information de M. le président Jean-Jacques Urvoas sur la Polynésie française
Informations relatives à la Commission

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)

Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2912) (M. René Dosière, rapporteur) et le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure) et examen de ces textes

Examen de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2623 rect.) (M. Olivier Marleix, rapporteur)
Examen de la proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n° 2444) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
Examen de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2539) (M. Daniel Gibbes, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de Mme Georges Paul-Langevin, ministre des Outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302).

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République et examen de ce projet (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529)

Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).