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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
- 2. Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Suppression des freins au développement des entreprises
- 2. Modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Actualisation du droit des outre-mer
- 2. Surveillance des communications électroniques internationales
- 3. Création, architecture et patrimoine
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 2. Actualisation du droit de l’outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)