• Pour

  Scrutin public n°1 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

  Unique séance du lundi 4 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 902

  Nombre de suffrages exprimés : 852

  Majorité requise pour un Congrès : 512

  • Pour l'adoption : 780
  • Contre : 72
  • Abstention : 50

  Le Congrès du Parlement a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°259 sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Première séance du mardi 12 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 558

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 329
  • Contre : 229
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°105 sur l'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage).

  Troisième séance du samedi 2 février 2013

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 260

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 89
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°85 sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 500

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 251

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 177
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°82 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 décembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 295
  • Contre : 230
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°71 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 211
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°63 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

  Première séance du mardi 20 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 507

  Nombre de suffrages exprimés : 501

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 251

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 169
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
    • Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
• Pour

  Scrutin public n°62 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.

  Première séance du mardi 20 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 317
  • Contre : 217
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

  Deuxième séance du mardi 30 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 318
  • Contre : 228
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°41 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

  Première séance du mardi 23 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 319
  • Contre : 223
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif