• Pour

  Scrutin public n°1087 sur l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

  Première séance du lundi 30 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 22

  Nombre de suffrages exprimés : 20

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 15
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1084 sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).

  Troisième séance du mardi 24 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 185
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1083 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

  Troisième séance du mardi 24 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 514

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 325
  • Contre : 189
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Reconquête de la biodiversité
    • Reconquête de la biodiversité
• Pour

  Scrutin public n°1082 sur l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 29

  Nombre de suffrages exprimés : 28

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 16
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1070 sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 470

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 436
  • Contre : 34
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1062 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Première séance du mardi 10 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 544

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 306
  • Contre : 238
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1032 sur l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

  Première séance du samedi 14 février 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 32
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1003 sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

  Première séance du jeudi 29 janvier 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 38

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 17
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1002 sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).

  Première séance du jeudi 29 janvier 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 20
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°998 sur la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

  Première séance du mardi 13 janvier 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 502

  Nombre de suffrages exprimés : 489

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 245

  • Pour l'adoption : 488
  • Contre : 1
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin