• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103620 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103609 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103176 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103134 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question sans réponse
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102827 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102826 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102825 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102793 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102792 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102791 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Egypte

  Réponse publiée le 26 décembre 2006