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15 décembre 2003Rubrique : policeTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 25 mai 2004
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15 décembre 2003Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 3 février 2004
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15 décembre 2003Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 17 février 2004
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15 décembre 2003Rubrique : environnementTitre : commission de l'agriculture raisonnéeRéponse publiée le 1er juin 2004
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15 décembre 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementRéponse publiée le 27 janvier 2004
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15 décembre 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Canal PlusRéponse publiée le 21 septembre 2004
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15 décembre 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémoration de la bataille de Diên Biên PhuRéponse publiée le 16 mars 2004
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15 décembre 2003Rubrique : politiques communautairesTitre : créationRéponse publiée le 24 février 2004
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8 décembre 2003Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneur et ordre national du mériteRéponse publiée le 17 août 2004
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8 décembre 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : porte-drapeauxRéponse publiée le 2 mars 2004