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6 mars 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 8 mai 2000
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6 mars 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : aménagement du territoire et environnement : services extérieursQuestion sans réponse
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6 mars 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 30 avril 2001
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6 mars 2000Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 12 juin 2000
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21 février 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 10 juillet 2000
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21 février 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 10 juillet 2000
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14 février 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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7 février 2000Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 31 juillet 2000
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7 février 2000Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : DéfenseRéponse publiée le 3 avril 2000
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7 février 2000Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 31 juillet 2000