Mme Danielle Bousquet

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Côtes-d'Armor (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Présidente
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 14 octobre 2009 au 27 octobre 2010
  - Membre
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études
      - Du 14 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 14 octobre 2009 au 27 octobre 2010
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 18 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 4 octobre 2011 au 16 janvier 2012
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 17 janvier 2012 au 17 janvier 2012
      - Du 15 juin 2011 au 15 juin 2011
      - Du 2 octobre 2010 au 13 avril 2011
      - Du 7 juillet 2010 au 30 septembre 2010
      - Du 9 octobre 2001 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 16 juin 2011 au 3 octobre 2011
      - Du 14 avril 2011 au 14 juin 2011
      - Du 1er octobre 2010 au 1er octobre 2010
      - Du 27 mars 2010 au 6 juillet 2010
      - Du 1er juillet 2009 au 15 février 2010
    - Commission des affaires sociales
      - Du 16 février 2010 au 26 mars 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 30 septembre 2000 au 8 octobre 2001
      - Du 13 juin 1997 au 16 janvier 1998
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 janvier 1998 au 29 septembre 2000
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 16 décembre 2009 au 6 juillet 2010
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
      - Du 20 décembre 2000 au 13 juin 2001
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 13 mars 1998 au 5 mai 1998
- Missions d'information
  - Présidente
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 10 décembre 2008 au 7 juillet 2009
  - Membre
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 11 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 25 février 2004 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 25 février 2004 au 19 juin 2007
      - Du 3 juillet 2002 au 24 février 2004
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Sida
      - Du 1er novembre 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 15 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 4 février 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-République du Liberia
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - France République de Madagascar
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - France royaume de Danemark
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Costa Rica
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-République du Liberia
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France confédération Suisse
      - Du 7 février 2003 au 19 juin 2007
    - France République d'Islande
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Costa Rica
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Népal
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Danemark
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 21 mai 2001 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
      - Du 20 juillet 2011 au 19 juin 2012
    - Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
      - Du 19 septembre 1997 au 30 août 2000

Mme Danielle Bousquet

Fonctions (archives)