Mme Christine Boutin

Yvelines (10^e circonscription) | Mandat clos le 24 juillet 2009 (13^e législature)

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24 février 2003

Question écrite n° 12887 de Mme Christine Boutin

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : cyclomoteurs

Réponse publiée le 19 mai 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12886 de Mme Christine Boutin

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 24 mars 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12885 de Mme Christine Boutin

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 7 juillet 2003
13 janvier 2003

Question écrite n° 10155 de Mme Christine Boutin

Rubrique : impôts locaux

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 12 mai 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8033 de Mme Christine Boutin

Rubrique : étrangers

Titre : réfugiés

Réponse publiée le 17 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8032 de Mme Christine Boutin

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 26 mai 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8031 de Mme Christine Boutin

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 14 avril 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8030 de Mme Christine Boutin

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 3 mars 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8029 de Mme Christine Boutin

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 24 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8027 de Mme Christine Boutin

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 20 janvier 2003

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Mme Christine Boutin

Questions posées (archives)