• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111763 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111408 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de spectacle

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108992 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108991 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108990 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 18 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2911 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Question posée en séance
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100520 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100398 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100279 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : environnement

  Titre : associations de protection de la nature et de l'environnement

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 28 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2844 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance