Principauté de Monaco : approvisionnement en électricité (n° 3521) M. Loïc Bouvard, rapporteur
Kazakhstan : lutte contre la criminalité (n° 3261) et protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence (n° 3390) M. François Loncle, rapporteur
Balkans : accords relatifs à la mobilité des jeunes avec la Macédoine (n° 3708), le Monténégro (n° 3709) et la Serbie (n° 3710) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Nigeria : entraide judiciaire en matière pénale (n° 3316) M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur

Examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4079) (M. Patrick Beaudouin, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission

Audition de M. Vlad Filat, premier ministre de Moldavie

Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération, sur la politique de son ministère (ouverte à la presse)

Ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (n° 3080) M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Kazakhstan : approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (n° 2985) M. Loïc Bouvard, rapporteur

Examen du rapport d'information sur la mission d'information « Aide au développement : quel équilibre entre multilatéralisme et bilatéralisme ? » (M. Jean-Paul Bacquet, président Mme Nicole Ameline, rapporteure) 2

Audition du général David Petraeus, chef des troupes internationales en Afghanistan.

Vanuatu : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 2586) M. Eric Raoult, rapporteur
Pays-Bas : ratification de la convention relative à l'assistance mutuelle et la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'Île de Saint-Martin (n° 2708) M. Eric Raoult, rapporteur
Suisse : approbation de l'avenant en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2338) M. Claude Birraux, rapporteur
Uruguay : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 2585) M. Alain Néri, rapporteur
Petites Caraïbes : échange de renseignements en matière fiscale : accord avec Antigua-et-Barbuda (n° 2587), accord avec Grenade (n° 2588), accord avec Sainte-Lucie (n° 2589), accord avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines (n° 2590) et accord avec Saint-Christophe-et-Niévès (n° 2591) M. Loïc Bouvard, rapporteur

Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission