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31 mai 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 9 août 2005
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17 mai 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 14 novembre 2006
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Réponse publiée le 23 août 2005
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10 mai 2005Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéRéponse publiée le 16 août 2005
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6 avril 2005Rubrique : espaceTitre : politique spatialeQuestion posée en séance
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5 avril 2005Rubrique : femmesTitre : congé de maternitéRéponse publiée le 17 octobre 2006
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18 janvier 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 23 août 2005
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7 décembre 2004Rubrique : assurancesTitre : assurance constructionRéponse publiée le 7 février 2006
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7 décembre 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 1er mars 2005