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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3333 pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
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Jeudi 3 décembre 2015
Proposition de loi organique n°3303 pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
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Vendredi 13 novembre 2015
Proposition de résolution n°3219 pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone
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Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi n°3214 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
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Jeudi 5 novembre 2015
Proposition de loi organique n°3201 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
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Mercredi 7 octobre 2015
Proposition de loi n°3109 relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3084 relative à la modification du sexe à l'état civil
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3079 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Calvados (3e circonscription)
| Mandat clos le 17 juin 2017 (14e législature)