Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel, n° 1044

Proposition de résolution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, n° 907

Proposition de loi relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme, n° 868

Proposition de résolution, relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, n° 545

Proposition de résolution, aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, n° 540