• Contre

  Scrutin public n°5855 sur l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 30 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 21
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°13 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5729 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 226
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°5728 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 560

  Nombre de suffrages exprimés : 491

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 246

  • Pour l'adoption : 491
  • Contre : 0
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°5518 sur l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 106
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5517 sur l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 110
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°186 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5516 sur l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 171

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 95
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2029 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5515 sur l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 97
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2030 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5472 sur l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Troisième séance du mardi 17 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 77
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°128 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5471 sur l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Troisième séance du mardi 17 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 92
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°88 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5470 sur l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Troisième séance du mardi 17 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 30
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin