Troisième séance du mardi 17 février 2026
Scrutin public n°5472 sur l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 180
Nombre de suffrages exprimés : 178
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
- Pour l'adoption : 101
- Contre : 77
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 36
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Lionel Tivoli
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 20
- M. Olivier Becht
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- M. Jean-François Rousset
- M. Bertrand Sorre
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 29
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Louis Boyard
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 29
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- M. Fabrice Barusseau
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Karim Benbrahim
- M. Elie Califer
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 15
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 15
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 36
-
- Pour : 3
- Contre : 20
- Non votant : 2
-
- Pour : 29
-
- Pour : 29
-
- Pour : 15
- Abstention : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 2
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
- Abstention : 1