Troisième séance du mardi 17 février 2026

Scrutin public n°5471 sur l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 182
Nombre de suffrages exprimés : 177
Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 92
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°88 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes