• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 27 mai 2025

  (218^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2586
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendements n^os 485 et 1461, 1936, 2436
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 760, 1945, 2435, 487, 2152, 838 et 2249
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 840, 2231 et 1604
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2179
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1542
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 1105, 1107, 2201, 2185 et 2209
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1785, 2642, 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 953 rectifié
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2639 rectifié
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement (suite)
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Matthias Tavel
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2586
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendements n^os 485 et 1461, 1936, 2436
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 760, 1945, 2435, 487, 2152, 838 et 2249
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 840, 2231 et 1604
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2179
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1542
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 1105, 1107, 2201, 2185 et 2209
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1785, 2642, 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 953 rectifié
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2639 rectifié
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement (suite)
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Matthias Tavel
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 07 avril 2025

  (162^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Réélection d’une députée
  • 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
    • Présentation commune
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Delphine Lingemann, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale commune
      • M. Michel Guiniot
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Philippe Gosselin
      • Rappels au règlement
        • Mme Yaël Ménaché
        • M. Erwan Balanant
        • Mme la présidente
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Marc Fesneau
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Julien Brugerolles
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
      • Article 1er
        • M. Jordan Guitton
        • Mme Colette Capdevielle
        • Mme Marie Pochon
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48, 49, 18, 10, 32, 60, 39, 63, 42, 67 et 56
      • Rappel au règlement
        • Mme Géraldine Bannier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 33
      • Article 1er  bis A
        • Amendement n^o 22
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 7, 23, 50 et 51 rectifié, 40 rectifié, 61 rectifié, 43 rectifié, 64 rectifié
      • Article 1er  ter
        • M. Julien Limongi
        • Amendements n^os 35, 36, 41, 62, 44, 65, 21, 52, 2 et 15
      • Article 3
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Amendement n^o 24
      • Article 3  bis
        • M. Julien Limongi
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • Mme Stella Dupont
        • Amendement n^o 25
      • Article 5
        • Amendements n^os 26, 5 rectifié, 4, 11, 14, 30, 45, 46, 54, 66, 8 et 19
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article 5 (suite)
    • Seconde délibération
      • Article 5 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Pierre Bataille
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
        • M. Philippe Gosselin, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 5 (seconde délibération - suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • M. Emeric Salmon
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Article 5 (seconde délibération - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article 5 (seconde délibération - suite)
    • Discussion des articles (proposition de loi organique)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 6, 11 et 15, 18
      • Article 2
      • Demande de vérification du quorum
        • M. Michel Guiniot
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • Mme la présidente
      • Demande de vérification du quorum
        • M. Éric Ciotti
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3, 2, 4, 5, 7, 10, 12 et 13, 17
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Reprise de la discussion
      • Rappels au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Explications de vote communes
      • M. Michel Guiniot (RN)
      • M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
      • M. Pierre Cordier (DR)
      • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Parmentier
    • Explications de vote communes (suite)
      • M. Marc Fesneau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Réélection d’une députée
  • 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
    • Présentation commune
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Delphine Lingemann, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale commune
      • M. Michel Guiniot
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Philippe Gosselin
      • Rappels au règlement
        • Mme Yaël Ménaché
        • M. Erwan Balanant
        • Mme la présidente
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Marc Fesneau
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Julien Brugerolles
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
      • Article 1er
        • M. Jordan Guitton
        • Mme Colette Capdevielle
        • Mme Marie Pochon
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48, 49, 18, 10, 32, 60, 39, 63, 42, 67 et 56
      • Rappel au règlement
        • Mme Géraldine Bannier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 33
      • Article 1er  bis A
        • Amendement n^o 22
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 7, 23, 50 et 51 rectifié, 40 rectifié, 61 rectifié, 43 rectifié, 64 rectifié
      • Article 1er  ter
        • M. Julien Limongi
        • Amendements n^os 35, 36, 41, 62, 44, 65, 21, 52, 2 et 15
      • Article 3
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Amendement n^o 24
      • Article 3  bis
        • M. Julien Limongi
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • Mme Stella Dupont
        • Amendement n^o 25
      • Article 5
        • Amendements n^os 26, 5 rectifié, 4, 11, 14, 30, 45, 46, 54, 66, 8 et 19
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article 5 (suite)
    • Seconde délibération
      • Article 5 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Pierre Bataille
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
        • M. Philippe Gosselin, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 5 (seconde délibération - suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • M. Emeric Salmon
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Article 5 (seconde délibération - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article 5 (seconde délibération - suite)
    • Discussion des articles (proposition de loi organique)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 6, 11 et 15, 18
      • Article 2
      • Demande de vérification du quorum
        • M. Michel Guiniot
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • Mme la présidente
      • Demande de vérification du quorum
        • M. Éric Ciotti
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3, 2, 4, 5, 7, 10, 12 et 13, 17
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Reprise de la discussion
      • Rappels au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Explications de vote communes
      • M. Michel Guiniot (RN)
      • M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
      • M. Pierre Cordier (DR)
      • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Parmentier
    • Explications de vote communes (suite)
      • M. Marc Fesneau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 20 mars 2025

  (138^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 546
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 607, 201, 573 et 815
        • Sous-amendement n^o 1001
        • Amendements n^os 216, 712, 217, 218 et 346
      • Article 23 bis A (appelé par priorité)
        • M. Philippe Ballard
        • Mme Élisa Martin
        • M. Jérémie Iordanoff
        • M. Olivier Fayssat
        • Amendements n^os 22, 182, 370 et 535, 748, 952
      • Article 14 (appelé par priorité)
        • M. Michaël Taverne
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Jérémie Iordanoff
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 753, 463, 147, 149, 947 et 35
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 32
        • Sous-amendement n^o 1003
        • Amendements n^os 690, 105, 146, 562, 473, 48, 547, 806, 106, 468, 469, 693, 181, 807 et 808, 809, 810
      • Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
        • Amendement n^o 345
      • Article 8 (appelé par priorité)
        • M. Michaël Taverne
        • M. Éric Bothorel
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Paul Christophle
        • Mme Sandra Regol
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme Anne Bergantz
        • Amendements n^os 379, 517 et 831
        • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 411 et 851
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 514, 826 et 619
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 402 et 406
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. Marc de Fleurian
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 8 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 408 et 412
      • Article 8 bis (appelé par priorité)
        • M. Michaël Taverne
        • M. Paul Midy
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Marietta Karamanli
        • Mme Anne Le Hénanff
        • Amendements n^os 205, 416, 518, 830, 417, 190, 422, 421, 419 et 829
      • Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 204 rectifié et 571
      • Article 8 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 640, 655 et 846
        • Sous-amendements n^os 978, 997, 1006, 979, 984, 983, 985 et 986
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 546
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 607, 201, 573 et 815
        • Sous-amendement n^o 1001
        • Amendements n^os 216, 712, 217, 218 et 346
      • Article 23 bis A (appelé par priorité)
        • M. Philippe Ballard
        • Mme Élisa Martin
        • M. Jérémie Iordanoff
        • M. Olivier Fayssat
        • Amendements n^os 22, 182, 370 et 535, 748, 952
      • Article 14 (appelé par priorité)
        • M. Michaël Taverne
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Jérémie Iordanoff
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 753, 463, 147, 149, 947 et 35
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 32
        • Sous-amendement n^o 1003
        • Amendements n^os 690, 105, 146, 562, 473, 48, 547, 806, 106, 468, 469, 693, 181, 807 et 808, 809, 810
      • Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
        • Amendement n^o 345
      • Article 8 (appelé par priorité)
        • M. Michaël Taverne
        • M. Éric Bothorel
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Paul Christophle
        • Mme Sandra Regol
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme Anne Bergantz
        • Amendements n^os 379, 517 et 831
        • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 411 et 851
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 514, 826 et 619
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 402 et 406
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. Marc de Fleurian
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 8 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 408 et 412
      • Article 8 bis (appelé par priorité)
        • M. Michaël Taverne
        • M. Paul Midy
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Marietta Karamanli
        • Mme Anne Le Hénanff
        • Amendements n^os 205, 416, 518, 830, 417, 190, 422, 421, 419 et 829
      • Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 204 rectifié et 571
      • Article 8 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 640, 655 et 846
        • Sous-amendements n^os 978, 997, 1006, 979, 984, 983, 985 et 986
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 12 mars 2025

  (128^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 6
        • Sous-amendement n^o 68 rectifié
        • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
        • Amendements n^os 16 et 11
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 47, 32 rectifié, 30, 12 et 5
        • Sous-amendement n^o 71
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os 48, 28 et 17
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 34 et 63
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme la présidente
        • M. Frédéric Valletoux
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 50, 29, 15, 36, 40, 42 et 51
    • Explications de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Maxime Michelet (UDR)
      • M. Marc de Fleurian (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Thierry Sother (SOC)
      • M. Jean-Louis Thiériot (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • Mme Sabine Thillaye (Dem)
      • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 6
        • Sous-amendement n^o 68 rectifié
        • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
        • Amendements n^os 16 et 11
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 47, 32 rectifié, 30, 12 et 5
        • Sous-amendement n^o 71
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os 48, 28 et 17
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 34 et 63
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme la présidente
        • M. Frédéric Valletoux
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 50, 29, 15, 36, 40, 42 et 51
    • Explications de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Maxime Michelet (UDR)
      • M. Marc de Fleurian (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Thierry Sother (SOC)
      • M. Jean-Louis Thiériot (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • Mme Sabine Thillaye (Dem)
      • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du lundi 03 mars 2025

  (113^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes du cyclone Garance
    • Mme la présidente
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • Mme la présidente
  • 3. Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • Mme Marine Le Pen (RN)
    • M. Gabriel Attal (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Michel Herbillon (DR)
    • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
    • M. Marc Fesneau (Dem)
    • M. Paul Christophe (HOR)
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Jean-Louis Thiériot (DR)
    • Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
    • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • M. François Bayrou, premier ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes du cyclone Garance
    • Mme la présidente
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • Mme la présidente
  • 3. Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • Mme Marine Le Pen (RN)
    • M. Gabriel Attal (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Michel Herbillon (DR)
    • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
    • M. Marc Fesneau (Dem)
    • M. Paul Christophe (HOR)
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Jean-Louis Thiériot (DR)
    • Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
    • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • M. François Bayrou, premier ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 04 décembre 2024

  (63^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violence dans les établissements scolaires
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
      • M. Maxime Michelet
    • Situation du Coq sportif
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Conséquences de la censure sur le budget de la défense
      • M. Jean-Michel Jacques
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Aurélien Taché
    • Climat social et fonction publique
      • M. Philippe Naillet
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Motion de censure
      • M. Ian Boucard
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Motion de censure
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Conséquences du rejet du PLFSS
      • M. Philippe Vigier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Situation financière des collectivités locales
      • M. Salvatore Castiglione
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
    • Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
      • M. François Jolivet
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
    • Situation en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    • Présentation
      • M. David Amiel, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Feld
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
      • M. David Guiraud (LFI-NFP)
      • M. Laurent Baumel (SOC)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
    • Discussion générale
      • M. Didier Padey
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Charles de Courson
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Gérault Verny
      • M. Matthias Renault
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Laurent Baumel
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 10, 11
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 3. Motions de censure
    • M. Éric Coquerel
    • Mme Marine Le Pen
    • M. Boris Vallaud
    • M. Laurent Wauquiez
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Marc Fesneau
    • M. Laurent Marcangeli
    • M. Charles de Courson
    • M. Nicolas Sansu
    • M. Éric Ciotti
    • M. Gabriel Attal
    • Mme Stella Dupont
    • M. Michel Barnier, premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Ajournement des travaux

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violence dans les établissements scolaires
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
      • M. Maxime Michelet
    • Situation du Coq sportif
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Conséquences de la censure sur le budget de la défense
      • M. Jean-Michel Jacques
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Aurélien Taché
    • Climat social et fonction publique
      • M. Philippe Naillet
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Motion de censure
      • M. Ian Boucard
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Motion de censure
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Conséquences du rejet du PLFSS
      • M. Philippe Vigier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Situation financière des collectivités locales
      • M. Salvatore Castiglione
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
    • Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
      • M. François Jolivet
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
    • Situation en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    • Présentation
      • M. David Amiel, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Feld
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
      • M. David Guiraud (LFI-NFP)
      • M. Laurent Baumel (SOC)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
    • Discussion générale
      • M. Didier Padey
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Charles de Courson
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Gérault Verny
      • M. Matthias Renault
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Laurent Baumel
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 10, 11
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 3. Motions de censure
    • M. Éric Coquerel
    • Mme Marine Le Pen
    • M. Boris Vallaud
    • M. Laurent Wauquiez
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Marc Fesneau
    • M. Laurent Marcangeli
    • M. Charles de Courson
    • M. Nicolas Sansu
    • M. Éric Ciotti
    • M. Gabriel Attal
    • Mme Stella Dupont
    • M. Michel Barnier, premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Ajournement des travaux

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2024

  (51^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Apologie du terrorisme
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Apologie du terrorisme
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Journée de solidarité supplémentaire
      • M. Gaëtan Dussausaye
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Situation en Ukraine
      • M. Bertrand Bouyx
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Naufrages dans la Manche
      • Mme la présidente
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
    • Journée de solidarité supplémentaire
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Christophe Naegelen
    • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
      • Mme Sarah Legrain
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Sarah Legrain
    • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
      • Mme Véronique Riotton
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Conflit au Proche-Orient
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Michel Barnier, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Arrestation de Boualem Sansal
      • M. Guillaume Bigot
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Fonds de soutien aux activités périscolaires
      • M. Sacha Houlié
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Fraude fiscale à la résidence principale
      • M. Peio Dufau
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Arrestation de Boualem Sansal
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Crise agricole
      • Mme Stéphanie Galzy
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Budget de la culture
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Delphine Lingemann
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
    • Mme Hélène Laporte (RN)
    • M. Daniel Labaronne (EPR)
    • M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Fesneau (Dem)
    • M. Loïc Kervran (HOR)
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • M. Benjamin Dirx (EPR)
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Mme Stella Dupont (NI)
    • Mme Françoise Buffet (EPR)
    • M. Jean-Pierre Vigier (DR)
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • Mme Danièle Carteron (EPR)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Laetitia Saint-Paul, suppléant M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Apologie du terrorisme
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Apologie du terrorisme
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Journée de solidarité supplémentaire
      • M. Gaëtan Dussausaye
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Situation en Ukraine
      • M. Bertrand Bouyx
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Naufrages dans la Manche
      • Mme la présidente
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
    • Journée de solidarité supplémentaire
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Christophe Naegelen
    • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
      • Mme Sarah Legrain
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Sarah Legrain
    • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
      • Mme Véronique Riotton
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Conflit au Proche-Orient
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Michel Barnier, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Arrestation de Boualem Sansal
      • M. Guillaume Bigot
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Fonds de soutien aux activités périscolaires
      • M. Sacha Houlié
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Fraude fiscale à la résidence principale
      • M. Peio Dufau
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Arrestation de Boualem Sansal
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Crise agricole
      • Mme Stéphanie Galzy
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Budget de la culture
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Delphine Lingemann
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
    • Mme Hélène Laporte (RN)
    • M. Daniel Labaronne (EPR)
    • M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Fesneau (Dem)
    • M. Loïc Kervran (HOR)
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • M. Benjamin Dirx (EPR)
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Mme Stella Dupont (NI)
    • Mme Françoise Buffet (EPR)
    • M. Jean-Pierre Vigier (DR)
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • Mme Danièle Carteron (EPR)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Laetitia Saint-Paul, suppléant M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 06 novembre 2024

  (37^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Indemnisation des incorporés de force en Alsace
      • Mme Louise Morel
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Politique de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Régulation des réseaux sociaux
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Suppression de 4 000 postes d’enseignants  
      • M. Stéphane Peu
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
    • Souveraineté alimentaire
      • Mme Sophie Vaginay
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Fermeture de bureaux de poste
      • Mme Catherine Rimbert
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Inquiétudes des entreprises
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Situation assurantielle dans les outre-mer
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Lutte contre le narcotrafic
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Mickaël Bouloux
    • Prévention des inondations
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Christine Arrighi
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jiovanny William
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • Mme Sophie Vaginay
      • M. Stéphane Rambaud
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Arthur Delaporte, rapporteur
      • M. Florent Boudié, rapporteur
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Pouria Amirshahi
        • Mme Estelle Youssouffa
        • Amendements n^os 1 et 2
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 1er (suite)
      • Article 2
      • Article 3
    • Explications de vote
      • M. Philippe Gosselin (DR)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Davy Rimane (GDR)
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
      • M. Jiovanny William (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 3. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
    • Première partie (suite)
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendement n^o 2358
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 490, 3249, 967, 733 et 2469
      • Rappel au règlement
        • Mme Danielle Brulebois
      • Après l’article 13 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendements n^os 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
        • Sous-amendement n^os 3731, 3732, 3733
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Indemnisation des incorporés de force en Alsace
      • Mme Louise Morel
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Politique de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Régulation des réseaux sociaux
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Suppression de 4 000 postes d’enseignants  
      • M. Stéphane Peu
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
    • Souveraineté alimentaire
      • Mme Sophie Vaginay
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Fermeture de bureaux de poste
      • Mme Catherine Rimbert
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Inquiétudes des entreprises
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Situation assurantielle dans les outre-mer
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Lutte contre le narcotrafic
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Mickaël Bouloux
    • Prévention des inondations
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Christine Arrighi
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jiovanny William
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • Mme Sophie Vaginay
      • M. Stéphane Rambaud
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Arthur Delaporte, rapporteur
      • M. Florent Boudié, rapporteur
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Pouria Amirshahi
        • Mme Estelle Youssouffa
        • Amendements n^os 1 et 2
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 1er (suite)
      • Article 2
      • Article 3
    • Explications de vote
      • M. Philippe Gosselin (DR)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Davy Rimane (GDR)
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
      • M. Jiovanny William (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 3. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
    • Première partie (suite)
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendement n^o 2358
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 490, 3249, 967, 733 et 2469
      • Rappel au règlement
        • Mme Danielle Brulebois
      • Après l’article 13 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendements n^os 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
        • Sous-amendement n^os 3731, 3732, 3733
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 02 octobre 2024

  (2^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Situation au Liban
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Jiovanny William
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Jiovanny William
    • Négociations salariales
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Conflit au Proche-Orient
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Frantz Gumbs
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Martine Froger
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Santé mentale
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Meurtre de Philippine
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Hanane Mansouri
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Situation au Liban
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Jiovanny William
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Jiovanny William
    • Négociations salariales
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Conflit au Proche-Orient
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Frantz Gumbs
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Martine Froger
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Santé mentale
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Meurtre de Philippine
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Hanane Mansouri
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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