M. Patrick Braouezec

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1999 au 2 octobre 2000
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1998 au 1er octobre 1999
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Questeur, membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 6 octobre 1999 au 11 octobre 2000
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 2 octobre 2003 au 2 octobre 2003
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 4 novembre 2011 au 27 février 2012
      - Du 3 décembre 2010 au 24 octobre 2011
      - Du 27 juin 2007 au 22 novembre 2010
      - Du 26 janvier 2007 au 19 juin 2007
      - Du 10 mars 2006 au 9 janvier 2007
      - Du 10 novembre 2005 au 15 novembre 2005
      - Du 26 juin 2002 au 25 octobre 2005
      - Du 13 juin 1997 au 17 novembre 2000
      - Du 7 juin 1994 au 26 septembre 1994
    - Commission des affaires économiques
      - Du 28 février 2012 au 28 février 2012
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 25 octobre 2011 au 3 novembre 2011
    - Commission des affaires sociales
      - Du 23 novembre 2010 au 2 décembre 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 10 janvier 2007 au 25 janvier 2007
      - Du 27 septembre 1994 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 6 juin 1994
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 16 novembre 2005 au 9 mars 2006
      - Du 26 octobre 2005 au 9 novembre 2005
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 18 novembre 2000 au 18 juin 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 14 décembre 2005 au 6 juin 2006
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 17 novembre 2009 au 5 octobre 2010
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les villes et les pays d'art et d'histoire, les secteurs sauvegardés, les sites classés, les paysages
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 19 janvier 1994 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 14 février 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les pays d'art et d'histoire, les secteurs sauvegardés, les sites classés, les paysages
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 23 juin 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 19 janvier 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire d'Angola
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire du Congo
      - Du 5 janvier 1994 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France République du Ghana
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-République de Cuba
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Kirghizistan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France état de Qatar
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Ghana
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Kenya
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Mali
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Autriche
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Biélorussie
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Malawi
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique du Congo
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Togolaise
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ukraine
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er mai 1994 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire d'Angola
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Danemark
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Japon
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Zambie
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 24 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire du Congo
      - Du 5 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République portugaise
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Hongrie
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national des services publics départementaux et communaux
      - Du 10 septembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
      - Du 1er février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 11 octobre 2007 au 13 octobre 2011

M. Patrick Braouezec

Fonctions (archives)