Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission 22

Examen d'un rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF (MM. Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard, rapporteurs)

Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, rapporteur général) 2

Audition de M. Claude Cazes, président de la Compagnie des commissaires aux comptes, sur les normes comptables et la crise financière

Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 et sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques 2
Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (n° 1695) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 18
Examen d'un rapport d'information sur la performance dans le budget de l'État (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez, Rapporteurs) 19
Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 20

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques

Audition, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du plan, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2010 2

Examen de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620) (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur) 2
Information relative à la Commission 12

Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Amendements examinés par la commission

Audition de MM. François Pérol, président du directoire, et Yves Hubert, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et de M. Philippe Dupont, président directeur général de la Banque fédérale des banques populaires, sur le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1619)