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4 septembre 2007Rubrique : nationalitéTitre : certificatsRéponse publiée le 18 décembre 2007
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28 août 2007Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 13 novembre 2007
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7 août 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 25 septembre 2007
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17 avril 2007Rubrique : transports urbainsTitre : RATPQuestion sans réponse
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1er février 2007Rubrique : entreprisesTitre : chargesQuestion posée en séance
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26 décembre 2006Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourQuestion sans réponse
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14 novembre 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : décentralisationRéponse publiée le 16 janvier 2007
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29 août 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 28 novembre 2006
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27 juin 2006Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreRéponse publiée le 5 décembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : banques et établissements financiersTitre : caisse nationale des caisses d'épargneQuestion sans réponse