• Contre

  Scrutin public n°2625 sur l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 218

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 168
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2623 sur l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 2
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2622 sur l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 60
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1748 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2621 sur l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 55
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1747 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2620 sur l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 47
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1752 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2619 sur l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°625 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2444 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 406

  Nombre de suffrages exprimés : 347

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 174

  • Pour l'adoption : 260
  • Contre : 87
  • Abstention : 59

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2357 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 439
  • Contre : 65
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2356 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 111
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2227 sur l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 1
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin