Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, n° 2139

Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797

Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636

Proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole, n° 1188

Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Serge Letchimy, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés en hommage à Aimé Césaire, n° 1103

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, n° 1037