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28 mai 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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26 mai 2003Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 28 mai 2003
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19 mai 2003Rubrique : rechercheTitre : comité des travaux historiques et scientifiquesRéponse publiée le 30 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 29 décembre 2003
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31 mars 2003Rubrique : entreprisesTitre : redressement judiciaireRéponse publiée le 11 août 2003
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17 mars 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 14 juillet 2003
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10 mars 2003Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésRéponse publiée le 28 juillet 2003
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3 février 2003Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 5 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : drogueTitre : toxicomanieRéponse publiée le 27 janvier 2003
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9 décembre 2002Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 14 avril 2003