M. Yves Bur

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 4 juillet 2005 au 19 juin 2007
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 5 mai 2004 au 3 juillet 2005
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 25 juin 1995 - Mandat du 26 juin 1995 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 15 juin 2005 au 19 juin 2007
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 2 juin 2004 au 15 juin 2005
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 15 juin 2005 au 19 juin 2007
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 2 juin 2004 au 15 juin 2005
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2002 au 4 mai 2004
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 4 mai 2004
      - Du 12 juin 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 27 mars 1998
      - Du 6 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 5 mai 2004 au 19 juin 2007
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 mars 1998 au 11 juin 1998
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 30 mars 2010 au 30 mars 2010
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
      - Du 11 décembre 2007 au 26 janvier 2010
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
      - Du 28 novembre 2007 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 3 juillet 2007
      - Du 4 juillet 2002 au 8 juillet 2002
      - Du 20 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 25 juillet 2007 au 12 février 2008
- Groupes d'études
  - Président
    - Médicament et produits de santé
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Alimentation et santé
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 31 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 29 mars 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Allemagne
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Allemagne
      - Du 12 octobre 2004 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France Allemagne
      - Du 17 décembre 2002 au 12 octobre 2004
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Allemagne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ukraine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 16 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 9 juillet 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
      - Du 23 octobre 2009 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
    - Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 7 juin 2004 au 19 juin 2007
    - Commission centrale de classement des débits de tabac
      - Du 29 janvier 2009 au 21 janvier 2011
      - Du 18 décembre 2007 au 29 janvier 2009
      - Du 1er août 2007 au 17 décembre 2007
      - Du 15 janvier 2007 au 19 juin 2007
      - Du 12 janvier 2006 au 12 janvier 2007
      - Du 27 janvier 2005 au 12 janvier 2006
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
      - Du 25 avril 2002 au 18 juin 2002
    - Commission nationale consultative des gens du voyage
      - Du 30 juin 2000 au 18 juin 2002

M. Yves Bur

Fonctions (archives)